Politique de confidentialité — Version 1.1

1. Objet
Cette politique explique comment {{company_name}} recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels.

2. Renseignements recueillis
Selon le service utilisé, nous pouvons recueillir l’identité, les coordonnées, les renseignements de facturation, les données de compte, les commandes, licences, inscriptions, rendez-vous, communications et certaines informations techniques.

3. Finalités
Ces renseignements servent notamment au traitement des commandes, à la prestation des services, au soutien, à la sécurité, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales.

4. Prestataires et communications
Des renseignements peuvent être communiqués aux fournisseurs nécessaires à la prestation des services, notamment pour l’hébergement, les paiements, les communications et la sécurité.

5. Traitement hors Québec
Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Lorsque requis, {{company_name}} applique les évaluations et mesures appropriées.

6. Conservation
Les renseignements sont conservés pendant la durée nécessaire aux finalités concernées et aux obligations applicables, puis détruits ou anonymisés selon les règles applicables.

7. Sécurité
{{company_name}} applique des mesures administratives, techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des renseignements.

8. Droits
Les demandes d’accès, de rectification ou autres demandes prévues par la législation applicable peuvent être adressées au responsable de la protection des renseignements personnels.

9. Responsable
{{privacy_officer_name}}
{{privacy_officer_title}}
{{privacy_email}}
{{privacy_address}}

10. Modifications
La version et la date d’entrée en vigueur sont indiquées dans le document.