Politique de confidentialité — Version 1.0
Cette politique explique comment SofiaVertex Consulting recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de SofiaVertex Digital Market.
La CAI exige qu’une entreprise recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique publie une politique de confidentialité. Celle-ci doit notamment expliquer les renseignements collectés, leurs finalités, les tiers concernés, les mesures de protection, les témoins, les droits des personnes et les modifications de la politique. CAI Québec
Renseignements que nous pouvons recueillir
Selon votre utilisation de nos services, nous pouvons recueillir notamment :
- nom et prénom;
- adresse postale et adresse de facturation;
- adresse courriel et numéro de téléphone;
- renseignements associés à votre compte;
- commandes, licences et historique transactionnel;
- inscriptions aux formations;
- rendez-vous de coaching ou d’accompagnement;
- communications avec notre service à la clientèle;
- adresse IP, navigateur, appareil et certaines informations techniques;
- préférences et consentements;
- renseignements nécessaires au traitement d’une demande de service.
Nous cherchons à limiter la collecte aux renseignements nécessaires aux finalités identifiées. Cette exigence de nécessité est expressément mise de l’avant par la CAI. CAI Québec
Utilisation
Nous pouvons utiliser ces renseignements afin de :
traiter les commandes et paiements; fournir les produits et services achetés; gérer les comptes et licences; administrer les formations et rendez-vous; fournir le soutien; prévenir la fraude et assurer la sécurité; respecter nos obligations légales, comptables et fiscales; traiter les demandes relatives aux renseignements personnels; et, lorsque permis, communiquer des informations commerciales.
Paiements
Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés. Les renseignements nécessaires au paiement peuvent leur être transmis directement.
SofiaVertex Consulting ne cherche pas à conserver les numéros complets de cartes bancaires lorsque leur traitement est assuré directement par le prestataire de paiement.
Fournisseurs de services
Nous pouvons recourir à des fournisseurs pour l’hébergement, le paiement, les communications électroniques, la sécurité, les sauvegardes, l’analyse technique ou d’autres fonctions nécessaires à l’exploitation de nos services.
Ces fournisseurs ne doivent recevoir que les renseignements nécessaires aux fonctions qui leur sont confiées, conformément aux exigences applicables.
Important : avant publication, cette section devra être adaptée aux fournisseurs réellement utilisés par Digital Market. La CAI prévoit notamment que la personne soit informée des tiers ou catégories de tiers concernés et de la possibilité que les renseignements soient communiqués hors Québec. CAI Québec
Communication hors Québec
Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec.
Lorsque la loi l’exige, SofiaVertex Consulting évalue les facteurs relatifs à la vie privée avant une telle communication et met en place les mesures contractuelles et organisationnelles appropriées. La Loi 25 prévoit notamment une EFVP avant la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec. CAI Québec
Conservation
Les renseignements sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis et aux obligations légales ou réglementaires applicables.
À l’expiration de cette période, ils sont détruits ou anonymisés conformément aux pratiques applicables.
Sécurité
SofiaVertex Consulting applique des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés.
Les mesures doivent être proportionnelles notamment à la sensibilité, à la quantité et au contexte d’utilisation des renseignements. CAI Québec
Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et leur rectification.
Vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels concernant vos droits, le retrait d’un consentement lorsque applicable ou une plainte relative à nos pratiques.
Modifications
Nous pouvons mettre cette politique à jour lorsque nos pratiques ou nos obligations évoluent.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document. Lorsque requis, les personnes concernées seront informées des modifications conformément à la loi.