Conditions générales de vente — Version 1.0

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats effectués auprès de SofiaVertex Consulting par l’intermédiaire de SofiaVertex Digital Market, notamment pour les produits numériques, logiciels, extensions WordPress, thèmes, formations, séances de coaching, accompagnements et autres services professionnels proposés sur la plateforme.

Les conditions particulières affichées sur la fiche d’un produit ou d’un service font partie du contrat applicable à cet achat.

2. Identification du commerçant

SofiaVertex Consulting
Nom légal : [NOM LÉGAL COMPLET]
Adresse : [ADRESSE COMMERCIALE]
Québec, Canada
Courriel : [COURRIEL SERVICE CLIENT]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]

3. Prix

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les taxes applicables sont indiquées séparément ou incluses dans le total présenté avant la confirmation de la commande. Le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix, les taxes et le montant total avant de conclure la transaction.

Les prix et conditions applicables sont ceux présentés au client au moment de la conclusion du contrat.

4. Produits numériques et licences

Les produits numériques sont fournis selon les modalités indiquées sur leur fiche respective.

Lorsqu’un produit comporte une licence d’utilisation, l’achat n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, son code, sa documentation, sa marque ou son contenu.

Le client reçoit uniquement les droits d’utilisation correspondant à la licence achetée.

Les restrictions relatives au nombre de sites, à la durée de la licence, aux mises à jour et au soutien sont indiquées dans l’offre applicable.

5. Formations

Les caractéristiques essentielles de chaque formation, notamment son contenu, son format, ses dates ou modalités d’accès, sa durée, son prix et les conditions particulières applicables, sont présentées avant l’inscription.

Lorsque des dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur s’appliquent à une formation, elles prévalent sur toute disposition incompatible des présentes CGV.

6. Coaching et accompagnement

Les séances de coaching et d’accompagnement sont fournies selon la formule achetée.

Lorsque la planification intervient après l’achat, le client reçoit les instructions lui permettant de sélectionner ou de convenir des séances auxquelles il a droit.

Les conditions particulières d’annulation ou de déplacement d’un rendez-vous sont indiquées dans l’offre ou dans la politique d’annulation applicable.

7. Services professionnels

Les services nécessitant une analyse préalable, un devis ou une proposition personnalisée ne constituent pas nécessairement une vente directe.

Lorsque SofiaVertex Consulting transmet une proposition, le périmètre des travaux, le prix, les échéances, les livrables et les modalités de paiement prévus dans cette proposition complètent les présentes CGV.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues dans la proposition ou le contrat de service prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives.

8. Paiement

Les modes de paiement disponibles sont présentés au moment de la commande.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur la plateforme. SofiaVertex Consulting ne conserve pas les numéros complets de cartes de paiement lorsque ceux-ci sont directement traités par le prestataire de paiement.

9. Confirmation du contrat

Avant de conclure la commande, le client dispose d’une occasion de vérifier les renseignements relatifs à son achat et de corriger les erreurs.

Après la conclusion de la transaction, une confirmation contenant les renseignements contractuels applicables est transmise au client dans un format qu’il peut conserver.

Cette architecture est importante : au Québec, le contrat à distance doit être constaté par écrit et un exemplaire facilement conservable et imprimable doit être transmis dans les 15 jours. Office de la protection du consommateur

10. Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation, d’échange et de remboursement applicables sont précisées dans la Politique d’annulation et de remboursement et, lorsque nécessaire, dans les conditions particulières du produit ou du service.

Aucune disposition des présentes CGV ou d’une politique commerciale n’a pour effet de limiter un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.

11. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les logiciels, thèmes, extensions, textes, formations, vidéos, documents, marques, éléments graphiques et autres contenus fournis par SofiaVertex Consulting demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat ne confère que les droits d’utilisation expressément associés au produit ou service concerné.

12. Utilisation interdite

Il est notamment interdit de contourner les mécanismes de licence, de redistribuer un produit contrairement aux droits accordés, de fournir ses identifiants à des tiers lorsque la licence l’interdit ou d’utiliser les services à des fins illicites.

13. Limitation

SofiaVertex Consulting fournit ses produits et services conformément aux caractéristiques annoncées et aux obligations légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne doit être interprétée comme excluant ou restreignant une garantie, une responsabilité ou un recours qui ne peut être exclu en vertu des lois applicables.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Pour un consommateur, rien dans cette disposition ne limite les droits ou recours que lui confèrent les lois impératives applicables.

15. Contact

Pour toute question concernant une commande :

SofiaVertex Consulting

[COURRIEL SERVICE CLIENT]
[TÉLÉPHONE]
[ADRESSE]